8374
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, et l'Union européenne et ses États membres, fait à Bali, Indonésie, le 17 octobre 2022
Document de dépôt
8374
En commission
Dernière mise à jour · 30.01.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Xavier Bettel
- Date of submission
- 09.04.2024
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.04.2024 | Déposé | Xavier Bettel | |
| 09.04.2024 | Commission pressentie | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 18.04.2024 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 11.06.2024 | Avis du Conseil d'État (11.6.2024) | Conseil d'Etat | |
| 01.08.2024 | Avis de la Chambre de Commerce (1.7.2024) | Chambre de Commerce | |
| 30.01.2025 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis | Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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