8374

Gesetzprojet En commission

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Projet de loi portant approbation de l'Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, et l'Union européenne et ses États membres, fait à Bali, Indonésie, le 17 octobre 2022

8374 En commission
Update · 30.01.2025
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Xavier Bettel
Datum vum Depot
09.04.2024
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
09.04.2024 Déposé Xavier Bettel
09.04.2024 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
18.04.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.06.2024 Avis du Conseil d'État (11.6.2024) Conseil d'Etat
01.08.2024 Avis de la Chambre de Commerce (1.7.2024) Chambre de Commerce
30.01.2025 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région