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Projet de loi portant approbation de l'Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, et l'Union européenne et ses États membres, fait à Bali, Indonésie, le 17 octobre 2022

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8374 EnAttenteDispenseSecondVote
Update · 11.02.2025
Premier vote constitutionnel
11.02.2025
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Xavier Bettel
Datum vum Depot
09.04.2024
Kommissioun
Rapporter
Gusty Graas

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
09.04.2024 Déposé Xavier Bettel
09.04.2024 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
18.04.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-02-2025

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.06.2024 Avis du Conseil d'État (11.6.2024) Conseil d'Etat
01.08.2024 Avis de la Chambre de Commerce (1.7.2024) Chambre de Commerce
30.01.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
30.01.2025 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
06.02.2025 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.02.2025

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
11.02.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°64

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.02.2025

Projet de loi portant approbation de l'Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, et l'Union européenne et ses États membres, fait à Bali, Indonésie, le 17 octobre 2022

Ëffentlech Sëtzung N° 64

Résumé vun de Votten