8373

Projet de loi VoteAccepte
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI), fait à New Delhi, le 4 février 2021

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8373 VoteAccepte
Letztes Update · 10.12.2024
Premier vote constitutionnel
04.12.2024
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Xavier Bettel
Datum der Einreichung
09.04.2024
Ausschuss
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Berichterstatter
Carole Hartmann
Rapport
8373/03 Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (14.11.2024)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.04.2024 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
09.04.2024 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
18.04.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-11-2024

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
02.07.2024 Avis de la Chambre de Commerce (28.6.2024) Chambre de Commerce
8373/01 Avis de la Chambre de Commerce (28.6.2024)
12.07.2024 Avis du Conseil d'État (12.7.2024) Conseil d'Etat
8373/02 Avis du Conseil d'État (12.7.2024)
17.10.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
17.10.2024 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 17 octobre 2024
14.11.2024 - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
15.11.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
8373/03 Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (14.11.2024)
04.12.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°49

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8373 Document annexe
04.12.2024

8373 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI), fait à New Delhi, le 4 février 2021

Séance publique N° 49
Point N° 87
10.12.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-12-2024)

Evacué par dispense du second vote (10-12-2024)

Conseil d'Etat
8373/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (10.12.2024)

Récapitulatif des votes