Sitzung - 17 Oktober 2024

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2024

Docpa n°8250 : Projet de loi concernant le comptage divisionnaire et la répartition des coûts de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire

• - Rapporteur : Monsieur Patrick Goldschmidt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8376 : Projet de loi portant 1° modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil ; 3° abrogation de la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis

Docpa n°8373 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI), fait à New Delhi, le 4 février 2021

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis

Divers