8373

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Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI), fait à New Delhi, le 4 février 2021

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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8373 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 19.12.2024
Premier vote constitutionnel
04.12.2024
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Xavier Bettel
Datum vum Depot
09.04.2024
Kommissioun
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporter
Carole Hartmann
Rapport
8373/03 Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (14.11.2024)

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
09.04.2024 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
09.04.2024 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
18.04.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-11-2024

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
02.07.2024 Avis de la Chambre de Commerce (28.6.2024) Chambre de Commerce
8373/01 Avis de la Chambre de Commerce (28.6.2024)
12.07.2024 Avis du Conseil d'État (12.7.2024) Conseil d'Etat
8373/02 Avis du Conseil d'État (12.7.2024)
17.10.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
17.10.2024 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 17 octobre 2024
14.11.2024 - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
15.11.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
8373/03 Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (14.11.2024)
04.12.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°49

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8373 Document annexe
04.12.2024

8373 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI), fait à New Delhi, le 4 février 2021

Ëffentlech Sëtzung N° 49
Point N° 87
10.12.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-12-2024)

Evacué par dispense du second vote (10-12-2024)

Conseil d'Etat
8373/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (10.12.2024)
19.12.2024 Publié au Mémorial A n°547 en page 1

Résumé vun de Votten