8373

Gesetzprojet En commission

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Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI), fait à New Delhi, le 4 février 2021

8373 En commission
Update · 12.07.2024
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Xavier Bettel
Datum vum Depot
09.04.2024
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
09.04.2024 Déposé Xavier Bettel
09.04.2024 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
18.04.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
02.07.2024 Avis de la Chambre de Commerce (28.6.2024) Chambre de Commerce
12.07.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (12.7.2024) Conseil d'Etat