8361

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés En commission

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Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au titre honoraire des anciens députés et Présidents de la Chambre des Députés

8361 En commission
Update · 05.06.2024
Informatiounen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum vum Depot
07.03.2024
Kommissioun
Rapporter
Gilles Baum

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.03.2024 Déposé Gilles Baum
07.03.2024 Commission pressentie Commission du Règlement
14.03.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
20.03.2024 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement Commission du Règlement
26.04.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission du Règlement
Gilles Baum
05.06.2024 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Continuation de l'examen de la proposition de modification du Règlement Commission du Règlement