Commission du Règlement

Sitzung - 5 Juni 2024

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°8380 : Proposition de modification des articles 102, 104 (2) et 105 (1) du Règlement de la Chambre des Députés relative aux nouveaux projets d'infrastructure dans le cadre du débat sur la politique financière et budgétaire

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement

  2. Entrevue avec Monsieur le Président de la Chambre des Députés

  3. Docpa n°8273 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Président, à l'administration parlementaire et à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

    • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Docpa n°8361 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au titre honoraire des anciens députés et Présidents de la Chambre des Députés

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Continuation de l'examen de la proposition de modification du Règlement

  5. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 20 mars 2024