8334

Projet de loi En attente de la dispense du second vote constitutionnel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres des 4 et 10 mars 2021 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine amendant l'Accord relatif aux services aériens, signé à Hong Kong, le 3 juin 1998

Document de dépôt
Résumé du dossier
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8334 En attente de la dispense du second vote constitutionnel
Dernière mise à jour · 11.02.2025
Premier vote constitutionnel
11.02.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Jean Asselborn
Date de dépôt
23.10.2023
Commission
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteur
Gusty Graas
Rapport
8334/03 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (6.2.2025)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.10.2023 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
23.10.2023 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-02-2025

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
28.11.2023 Avis du Conseil d'État (28.11.2023) Conseil d'Etat
8334/01 Avis du Conseil d'État (28.11.2023)
30.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
01.12.2023 Avis de la Chambre de Commerce (28.11.2023) Chambre de Commerce
8334/02 Avis de la Chambre de Commerce (28.11.2023)
30.01.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
30.01.2025 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
06.02.2025 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.02.2025

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
8334/03 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (6.2.2025)
11.02.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°64

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8334 Document annexe
8334 Document annexe
11.02.2025

8334 - Projet de loi portant approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres des 4 et 10 mars 2021 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine amendant l'Accord relatif aux services aériens, signé à Hong Kong, le 3 juin 1998 8366 - Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Indonesia on air services », fait à Jakarta, le 25 mai 2023 8367 - Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Kingdom of Saudi Arabia on air services », fait à Paris, le 20 juin 2023 8372 - Projet de loi portant approbation de I'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 15 novembre 2021 8374 - Projet de loi portant approbation de l'Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, et l'Union européenne et ses États membres, fait à Bali, Indonésie, le 17 octobre 2022

Séance publique n° 64
Point n° 55

Récapitulatif des votes