8334
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres des 4 et 10 mars 2021 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine amendant l'Accord relatif aux services aériens, signé à Hong Kong, le 3 juin 1998
Document de dépôt
8334
En commission
Dernière mise à jour · 30.01.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Jean Asselborn
- Date of submission
- 23.10.2023
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 23.10.2023 | Déposé | Jean Asselborn | |
| 23.10.2023 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
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| 24.11.2023 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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| 28.11.2023 | Avis du Conseil d'État (28.11.2023) | Conseil d'Etat | |
| 30.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 01.12.2023 | Avis de la Chambre de Commerce (28.11.2023) | Chambre de Commerce | |
| 30.01.2025 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis | Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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