8314

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation

8314 En commission
Letztes Update · 18.04.2024
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Franz Fayot
Datum der Einreichung
28.09.2023
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
28.09.2023 Déposé Franz Fayot
28.09.2023 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
19.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
29.03.2024 Avis du Conseil d'État (29.3.2024) Conseil d'Etat
18.04.2024 Avis de la Chambre de Commerce (10.4.2024) Chambre de Commerce