8314
Gesetzprojet
En commission
Iwwer den Dossier
Projet de loi ayant pour objet le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation
Document de dépôt
8314
En commission
Update · 18.10.2024
Informatiounen
- Type
- Gesetzprojet
- Auteur
- Franz Fayot
- Datum vum Depot
- 28.09.2023
Kommissioun
- Rapporter
- André Bauler
Referenzen un den Dossier
16
Jul
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
11:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
12
Sep
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
19
Sep
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
16
Jul
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
12
Sep
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
19
Sep
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
---|---|---|---|
28.09.2023 | Déposé | Franz Fayot | |
28.09.2023 | Commission pressentie | Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
|
19.10.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace | Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
|
24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
|
29.03.2024 | Avis du Conseil d'État (29.3.2024) | Conseil d'Etat | |
18.04.2024 | Avis de la Chambre de Commerce (10.4.2024) | Chambre de Commerce | |
15.07.2024 | Avis de la Chambre des Métiers (12.7.2024) | Chambre des Métiers | |
16.07.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme André Bauler |
|
16.07.2024 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | |
12.09.2024 |
- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 12) |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | |
19.09.2024 |
- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 12) |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
|
18.10.2024 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |