8314

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation

8314 En commission
Dernière mise à jour · 18.10.2024
Informations
Type
Projet de loi
Author
Franz Fayot
Date of submission
28.09.2023
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.09.2023 Déposé Franz Fayot
28.09.2023 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
19.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
29.03.2024 Avis du Conseil d'État (29.3.2024) Conseil d'Etat
18.04.2024 Avis de la Chambre de Commerce (10.4.2024) Chambre de Commerce
15.07.2024 Avis de la Chambre des Métiers (12.7.2024) Chambre des Métiers
16.07.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
André Bauler
16.07.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
12.09.2024

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 12)

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
19.09.2024

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 12)

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
18.10.2024

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme