8314
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi ayant pour objet le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation
Document de dépôt
8314
En commission
Dernière mise à jour · 18.04.2024
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Franz Fayot
- Date de dépôt
- 28.09.2023
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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28.09.2023 | Déposé | Franz Fayot | |
28.09.2023 | Commission pressentie | Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
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19.10.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace | Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
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24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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29.03.2024 | Avis du Conseil d'État (29.3.2024) | Conseil d'Etat | |
18.04.2024 | Avis de la Chambre de Commerce (10.4.2024) | Chambre de Commerce |