8314
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi ayant pour objet le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation
Document de dépôt
8314
En commission
Dernière mise à jour · 18.10.2024
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Franz Fayot
- Date de dépôt
- 28.09.2023
Commission
- Rapporteur
- André Bauler
Références au dossier
16
juil
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
11:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
12
sep
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
19
sep
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
16
juil
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
12
sep
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
19
sep
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 28.09.2023 | Déposé | Franz Fayot | |
| 28.09.2023 | Commission pressentie | Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
|
| 19.10.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace | Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
|
| 24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
|
| 29.03.2024 | Avis du Conseil d'État (29.3.2024) | Conseil d'Etat | |
| 18.04.2024 | Avis de la Chambre de Commerce (10.4.2024) | Chambre de Commerce | |
| 15.07.2024 | Avis de la Chambre des Métiers (12.7.2024) | Chambre des Métiers | |
| 16.07.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme André Bauler |
|
| 16.07.2024 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | |
| 12.09.2024 |
- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 12) |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | |
| 19.09.2024 |
- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 12) |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
|
| 18.10.2024 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |