8314

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation

8314 En commission
Dernière mise à jour · 18.04.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Franz Fayot
Date de dépôt
28.09.2023
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.09.2023 Déposé Franz Fayot
28.09.2023 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
19.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
29.03.2024 Avis du Conseil d'État (29.3.2024) Conseil d'Etat
18.04.2024 Avis de la Chambre de Commerce (10.4.2024) Chambre de Commerce