8222

Projet de loi VoteAccepte
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, adoptés par la trente-deuxième Assemblée des parties, le 8 décembre 2021

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8222 VoteAccepte
Letztes Update · 04.04.2025
Premier vote constitutionnel
02.04.2025
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Jean Asselborn
Datum der Einreichung
22.05.2023
Ausschuss
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Berichterstatter
Simone Beissel
Rapport
8222/03 Rapport de Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (27.3.2025)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
22.05.2023 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
22.05.2023 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
08.06.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-03-2025

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
31.07.2023 Avis de la Chambre de Commerce (27.7.2023) Chambre de Commerce
8222/01 Avis de la Chambre de Commerce (27.7.2023)
24.10.2023 Avis du Conseil d'État (24.10.2023) Conseil d'Etat
8222/02 Avis du Conseil d'État (24.10.2023)
16.11.2023 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8222 a été ajouté le 16-11-2023 Marc Hansen
8222/00A Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.11.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
27.02.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel 		Simone Beissel
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
27.02.2025 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 27 février 2025
27.03.2025

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale, adoptés par la trente-deuxième Assemblée des Parties le 8 décembre 2021

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, adoptés par la trente-deuxième Assemblée des parties, le 8 décembre 2021

27.03.2025 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
28.03.2025

Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Simone Beissel
8222/03 Rapport de Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (27.3.2025)
02.04.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°76

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8222 Document annexe
02.04.2025

8222 - Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale, adoptés par la trente-deuxième Assemblée des Parties le 8 décembre 2021

Séance publique N° 76
Point N° 2
04.04.2025

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-04-2025)

Evacué par dispense du second vote (04-04-2025)

Conseil d'Etat
8222/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (4.4.2025)

Récapitulatif des votes