8222

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale, adoptés par la trente-deuxième Assemblée des Parties le 8 décembre 2021

8222 En commission
Letztes Update · 27.02.2025
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Jean Asselborn
Datum der Einreichung
22.05.2023
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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
22.05.2023 Déposé Jean Asselborn
22.05.2023 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
08.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
31.07.2023 Avis de la Chambre de Commerce (27.7.2023) Chambre de Commerce
24.10.2023 Avis du Conseil d'État (24.10.2023) Conseil d'Etat
16.11.2023 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8222 a été ajouté le 16-11-2023 Marc Hansen
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
27.02.2025 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme