8222

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, adoptés par la trente-deuxième Assemblée des parties, le 8 décembre 2021

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

8222 En commission

Letztes Update · 02.04.2025

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Jean Asselborn

Datum der Einreichung: 22.05.2023

Ausschuss

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Berichterstatter: Simone Beissel
Rapport: 8222/03 Rapport de Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (27.3.2025)

Références au dossier

8222/01 Avis de la Chambre de Commerce (27.7.2023)

8222/02 Avis du Conseil d'État (24.10.2023)

Febr.

2025

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

08:30

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

März

2025

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

08:30

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Lettre de synthèse envoyée

Avis 2

8222/01 Avis de la Chambre de Commerce (27.7.2023)

8222/02 Avis du Conseil d'État (24.10.2023)

Ausschusssitzungen 2

Febr.

2025

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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März

2025

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Rezente öffentliche Sitzungen 1

Apr.

2025

Plenarsitzung Nr. 76

Lettre de synthèse envoyée

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Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
22.05.2023	Déposé	Jean Asselborn	Document de dépôt
22.05.2023	Commission pressentie	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
08.06.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-03-2025	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
31.07.2023	Avis de la Chambre de Commerce (27.7.2023)	Chambre de Commerce	8222/01 Avis de la Chambre de Commerce (27.7.2023)
24.10.2023	Avis du Conseil d'État (24.10.2023)	Conseil d'Etat	8222/02 Avis du Conseil d'État (24.10.2023)
16.11.2023	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8222 a été ajouté le 16-11-2023	Marc Hansen	8222/00A Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.11.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
27.02.2025	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel	Simone Beissel Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
27.02.2025	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 27 février 2025
27.03.2025	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale, adoptés par la trente-deuxième Assemblée des Parties le 8 décembre 2021 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, adoptés par la trente-deuxième Assemblée des parties, le 8 décembre 2021
27.03.2025	- Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
28.03.2025	Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Simone Beissel	8222/03 Rapport de Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (27.3.2025)
02.04.2025	Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale, adoptés par la trente-deuxième Assemblée des Parties le 8 décembre 2021		Séance publique N° 76 Point N° 1

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
02.04.2025	Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale, adoptés par la trente-deuxième Assemblée des Parties le 8 décembre 2021		Séance publique N° 76 Point N° 1
28.03.2025	Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Simone Beissel	8222/03 Rapport de Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (27.3.2025)
27.03.2025	- Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
27.03.2025	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale, adoptés par la trente-deuxième Assemblée des Parties le 8 décembre 2021 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, adoptés par la trente-deuxième Assemblée des parties, le 8 décembre 2021
27.02.2025	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 27 février 2025
27.02.2025	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel	Simone Beissel Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
16.11.2023	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8222 a été ajouté le 16-11-2023	Marc Hansen	8222/00A Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.11.2023)
24.10.2023	Avis du Conseil d'État (24.10.2023)	Conseil d'Etat	8222/02 Avis du Conseil d'État (24.10.2023)
31.07.2023	Avis de la Chambre de Commerce (27.7.2023)	Chambre de Commerce	8222/01 Avis de la Chambre de Commerce (27.7.2023)
08.06.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-03-2025	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
22.05.2023	Commission pressentie	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
22.05.2023	Déposé	Jean Asselborn	Document de dépôt