8222

Gesetzprojet En commission
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Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, adoptés par la trente-deuxième Assemblée des parties, le 8 décembre 2021

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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8222 En commission
Update · 02.04.2025
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Jean Asselborn
Datum vum Depot
22.05.2023
Kommissioun
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporter
Simone Beissel
Rapport
8222/03 Rapport de Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (27.3.2025)

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
22.05.2023 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
22.05.2023 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
08.06.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-03-2025

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
31.07.2023 Avis de la Chambre de Commerce (27.7.2023) Chambre de Commerce
8222/01 Avis de la Chambre de Commerce (27.7.2023)
24.10.2023 Avis du Conseil d'État (24.10.2023) Conseil d'Etat
8222/02 Avis du Conseil d'État (24.10.2023)
16.11.2023 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8222 a été ajouté le 16-11-2023 Marc Hansen
8222/00A Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.11.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
27.02.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel 		Simone Beissel
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
27.02.2025 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 27 février 2025
27.03.2025

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale, adoptés par la trente-deuxième Assemblée des Parties le 8 décembre 2021

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, adoptés par la trente-deuxième Assemblée des parties, le 8 décembre 2021

27.03.2025 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
28.03.2025

Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Simone Beissel
8222/03 Rapport de Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (27.3.2025)
02.04.2025

Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale, adoptés par la trente-deuxième Assemblée des Parties le 8 décembre 2021

Ëffentlech Sëtzung N° 76
Point N° 1