7649

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

Résumé du dossier
7649 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 04.06.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
13.08.2020 Déposé Claude Turmes
13.08.2020 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
17.09.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-03-2021

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
17.11.2020 Avis de la Chambre de Commerce (12.11.2020) Chambre de Commerce
01.12.2020 Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2020) Chambre des Métiers
21.12.2020 Avis du Conseil d'État (19.12.2020) Conseil d'Etat
08.03.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
08.03.2021 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
11.03.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif au mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique modifiant 1) la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

31.03.2021 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
01.04.2021

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) :

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
28.04.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°49

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.04.2021

7649 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

Séance publique N° 49
17.05.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2021)

Evacué par dispense du second vote (17-05-2021)

Conseil d'Etat
04.06.2021 Publié au Mémorial A n°418 en page 1