7649

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

7649 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 04.06.2021

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Claude Turmes

Datum vum Depot: 13.08.2020

Kommissioun

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Rapport: 7649/04 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (31.3.2021)

Referenzen un den Dossier

7649/01 Avis de la Chambre de Commerce (12.11.2020)

7649/02 Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2020)

7649/03 Avis du Conseil d'État (19.12.2020)

Mar

2021

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

15:30

a lieu par visioconférence

Mar

2021

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

15:30

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Apr

2021

Ëffentlech Sëtzung N° 49

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 7649 - Séance du 28.04.2021

Avis 3

7649/01 Avis de la Chambre de Commerce (12.11.2020)

7649/02 Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2020)

7649/03 Avis du Conseil d'État (19.12.2020)

Reunioune vun de Kommissiounen 2

Mar

2021

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Mar

2021

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Apr

2021

Ëffentlech Sëtzung N° 49

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7649 - Séance du 28.04.2021

Aktivitéiten um Dossier

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soifuzgdh

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
13.08.2020	Déposé	Claude Turmes	Document de dépôt
13.08.2020	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
17.09.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-03-2021	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
17.11.2020	Avis de la Chambre de Commerce (12.11.2020)	Chambre de Commerce	7649/01 Avis de la Chambre de Commerce (12.11.2020)
01.12.2020	Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2020)	Chambre des Métiers	7649/02 Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2020)
21.12.2020	Avis du Conseil d'État (19.12.2020)	Conseil d'Etat	7649/03 Avis du Conseil d'État (19.12.2020)
08.03.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
08.03.2021	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 8 mars 2021
11.03.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif au mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique modifiant 1) la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel
31.03.2021	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 31 mars 2021
01.04.2021	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	7649/04 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (31.3.2021)
28.04.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°49 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7649 Document annexe
28.04.2021	7649 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel		Ëffentlech Sëtzung N° 49 Point N° 64 Verbatim - Débat sur le dossier 7649 - Séance du 28.04.2021
17.05.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2021) Evacué par dispense du second vote (17-05-2021)	Conseil d'Etat	7649/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.5.2021)
04.06.2021	Publié au Mémorial A n°418 en page 1

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
04.06.2021	Publié au Mémorial A n°418 en page 1
17.05.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2021) Evacué par dispense du second vote (17-05-2021)	Conseil d'Etat	7649/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.5.2021)
28.04.2021	7649 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel		Ëffentlech Sëtzung N° 49 Point N° 64 Verbatim - Débat sur le dossier 7649 - Séance du 28.04.2021
28.04.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°49 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7649 Document annexe
01.04.2021	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	7649/04 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (31.3.2021)
31.03.2021	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 31 mars 2021
11.03.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif au mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique modifiant 1) la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel
08.03.2021	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 8 mars 2021
08.03.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
21.12.2020	Avis du Conseil d'État (19.12.2020)	Conseil d'Etat	7649/03 Avis du Conseil d'État (19.12.2020)
01.12.2020	Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2020)	Chambre des Métiers	7649/02 Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2020)
17.11.2020	Avis de la Chambre de Commerce (12.11.2020)	Chambre de Commerce	7649/01 Avis de la Chambre de Commerce (12.11.2020)
17.09.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-03-2021	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
13.08.2020	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
13.08.2020	Déposé	Claude Turmes	Document de dépôt

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