7649

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7649 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.06.2021
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Turmes
Date de dépôt
13.08.2020
Commission
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Rapport
7649/04 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (31.3.2021)

Références au dossier

08
mar
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
a lieu par visioconférence
31
mar
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
28
avr
2021
Séance publique n° 49
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7649 - Séance du 28.04.2021

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.08.2020 Déposé Claude Turmes
Document de dépôt
13.08.2020 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
17.09.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-03-2021

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
17.11.2020 Avis de la Chambre de Commerce (12.11.2020) Chambre de Commerce
7649/01 Avis de la Chambre de Commerce (12.11.2020)
01.12.2020 Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2020) Chambre des Métiers
7649/02 Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2020)
21.12.2020 Avis du Conseil d'État (19.12.2020) Conseil d'Etat
7649/03 Avis du Conseil d'État (19.12.2020)
08.03.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
08.03.2021 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 8 mars 2021
11.03.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif au mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique modifiant 1) la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

31.03.2021 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 31 mars 2021
01.04.2021

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) :

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
7649/04 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (31.3.2021)
28.04.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°49

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7649 Document annexe
28.04.2021

7649 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

Séance publique n° 49
Point n° 67 Verbatim - Débat sur le dossier 7649 - Séance du 28.04.2021
17.05.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2021)

Evacué par dispense du second vote (17-05-2021)

Conseil d'Etat
7649/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.5.2021)
04.06.2021 Publié au Mémorial A n°418 en page 1

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