7546

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative aux mesures temporaires dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

7546 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 18.04.2020

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Claude Turmes

Datum der Einreichung: 30.03.2020

Ausschuss

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Berichterstatter: François Benoy
Rapport: 7546/04 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (9.4.2020)

Références au dossier

7546/01 Avis de la Chambre des Métiers (27.3.2020)

7546/02 Avis du Conseil d'État (3.4.2020)

7546/03 1) Avis de la Chambre des Salariés (1.4.2020) 2) Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2020)

Apr.

2020

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

10:30

a lieu par visioconférence

Verbatim - Débat sur le dossier 7546 - Séance du 17.04.2020

Avis 3

7546/01 Avis de la Chambre des Métiers (27.3.2020)

7546/02 Avis du Conseil d'État (3.4.2020)

7546/03 1) Avis de la Chambre des Salariés (1.4.2020) 2) Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2020)

Ausschusssitzungen 1

Apr.

2020

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Apr.

2020

Plenarsitzung Nr. 30

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7546 - Séance du 17.04.2020

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
27.03.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy
30.03.2020	Déposé	Claude Turmes	Document de dépôt
30.03.2020	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
30.03.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
31.03.2020	Avis de la Chambre des Métiers (27.3.2020)	Chambre des Métiers	7546/01 Avis de la Chambre des Métiers (27.3.2020)
03.04.2020	Avis du Conseil d'État (3.4.2020)	Conseil d'Etat	7546/02 Avis du Conseil d'État (3.4.2020)
07.04.2020	1) Avis de la Chambre des Salariés (1.4.2020) 2) Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2020)	Chambre des Salariés; Chambre de Commerce	7546/03 1) Avis de la Chambre des Salariés (1.4.2020) 2) Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2020)
09.04.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi concernant des mesures temporaires dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel en relation avec la déclaration de l'état de crise suite à la pandémie du coronavirus « Covid-19 » et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel Nouvel intitulé : Projet de loi relative aux mesures temporaires dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel
09.04.2020	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy	7546/04 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (9.4.2020)
09.04.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - examen de l'avis du Conseil d'État - présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 9 avril 2020
17.04.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°30 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7546 Document annexe
17.04.2020	7546 - Projet de loi relative aux mesures temporaires dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel		Séance publique N° 30 Point N° 81 Verbatim - Débat sur le dossier 7546 - Séance du 17.04.2020
18.04.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-04-2020) Evacué par dispense du second vote (18-04-2020)	Conseil d'Etat	7546/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (18.4.2020)
18.04.2020	Publié au Mémorial A n°305 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
18.04.2020	Publié au Mémorial A n°305 en page 1
18.04.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-04-2020) Evacué par dispense du second vote (18-04-2020)	Conseil d'Etat	7546/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (18.4.2020)
17.04.2020	7546 - Projet de loi relative aux mesures temporaires dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel		Séance publique N° 30 Point N° 81 Verbatim - Débat sur le dossier 7546 - Séance du 17.04.2020
17.04.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°30 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7546 Document annexe
09.04.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - examen de l'avis du Conseil d'État - présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 9 avril 2020
09.04.2020	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy	7546/04 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (9.4.2020)
09.04.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi concernant des mesures temporaires dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel en relation avec la déclaration de l'état de crise suite à la pandémie du coronavirus « Covid-19 » et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel Nouvel intitulé : Projet de loi relative aux mesures temporaires dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel
07.04.2020	1) Avis de la Chambre des Salariés (1.4.2020) 2) Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2020)	Chambre des Salariés; Chambre de Commerce	7546/03 1) Avis de la Chambre des Salariés (1.4.2020) 2) Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2020)
03.04.2020	Avis du Conseil d'État (3.4.2020)	Conseil d'Etat	7546/02 Avis du Conseil d'État (3.4.2020)
31.03.2020	Avis de la Chambre des Métiers (27.3.2020)	Chambre des Métiers	7546/01 Avis de la Chambre des Métiers (27.3.2020)
30.03.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
30.03.2020	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
30.03.2020	Déposé	Claude Turmes	Document de dépôt
27.03.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy

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