7546

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative aux mesures temporaires dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7546 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.04.2020
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Turmes
Date of submission
30.03.2020
Committee
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Reporter
François Benoy
Rapport
7546/04 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (9.4.2020)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.03.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy 		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
30.03.2020 Déposé Claude Turmes
Document de dépôt
30.03.2020 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
30.03.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
31.03.2020 Avis de la Chambre des Métiers (27.3.2020) Chambre des Métiers
7546/01 Avis de la Chambre des Métiers (27.3.2020)
03.04.2020 Avis du Conseil d'État (3.4.2020) Conseil d'Etat
7546/02 Avis du Conseil d'État (3.4.2020)
07.04.2020 1) Avis de la Chambre des Salariés (1.4.2020)
2) Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2020) 		Chambre des Salariés; Chambre de Commerce
7546/03 1) Avis de la Chambre des Salariés (1.4.2020) 2) Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2020)
09.04.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi concernant des mesures temporaires dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel en relation avec la déclaration de l'état de crise suite à la pandémie du coronavirus « Covid-19 » et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

Nouvel intitulé : Projet de loi relative aux mesures temporaires dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

09.04.2020

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
7546/04 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (9.4.2020)
09.04.2020

- Rapporteur : Monsieur François Benoy - examen de l'avis du Conseil d'État - présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 9 avril 2020
17.04.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°30

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7546 Document annexe
17.04.2020

7546 - Projet de loi relative aux mesures temporaires dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

Séance publique N° 30
Point N° 85 Verbatim - Débat sur le dossier 7546 - Séance du 17.04.2020
18.04.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-04-2020)

Evacué par dispense du second vote (18-04-2020)

Conseil d'Etat
7546/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (18.4.2020)
18.04.2020 Publié au Mémorial A n°305 en page 1

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