7546

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative aux mesures temporaires dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

Résumé du dossier
7546 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.04.2020

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.03.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
30.03.2020 Déposé Claude Turmes
30.03.2020 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
30.03.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
31.03.2020 Avis de la Chambre des Métiers (27.3.2020) Chambre des Métiers
03.04.2020 Avis du Conseil d'État (3.4.2020) Conseil d'Etat
07.04.2020 1) Avis de la Chambre des Salariés (1.4.2020)
2) Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2020)
Chambre des Salariés; Chambre de Commerce
09.04.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi concernant des mesures temporaires dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel en relation avec la déclaration de l'état de crise suite à la pandémie du coronavirus « Covid-19 » et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

Nouvel intitulé : Projet de loi relative aux mesures temporaires dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

09.04.2020

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
09.04.2020

- Rapporteur : Monsieur François Benoy - examen de l'avis du Conseil d'État - présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
17.04.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°30

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.04.2020

7546 - Projet de loi relative aux mesures temporaires dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

Séance publique n° 30
18.04.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-04-2020)

Evacué par dispense du second vote (18-04-2020)

Conseil d'Etat
18.04.2020 Publié au Mémorial A n°305 en page 1