Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Sitzung - 9 April 2020

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 27 mars (14.00 et 15.00) et 30 mars 2020

  2. Docpa n°7546 : Projet de loi concernant des mesures temporaires dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel en relation avec la déclaration de l'état de crise suite à la pandémie du coronavirus « Covid-19 » et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

    • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - examen de l'avis du Conseil d'État - présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport

  3. Docpa n°7266 : Projet de loi amendé modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

    • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - continuation de l'examen des articles du projet de loi

  4. Divers