7149
A propos du dossier
Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l'introduction d'un nouveau dispositif de lutte contre le chômage de longue durée
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 09.06.2017
- Berichterstatter
- Georges Engel
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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09.06.2017 | Déposé | ||
09.06.2017 | Commission pressentie | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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12.06.2017 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel |
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12.06.2017 |
- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi - Demande du groupe politique CSV du 15 mai 2017 au sujet des mesures de lutte contre le chômage de longue durée |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
22.06.2017 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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05.07.2017 | Avis du Conseil d'État (4.7.2017) | Conseil d'Etat | |
06.07.2017 | - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
10.07.2017 |
Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel | |
10.07.2017 | - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
13.07.2017 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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13.07.2017 |
7149 - Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l'introduction d'un nouveau dispositif de lutte contre le chômage de longue durée |
Séance publique N°
49
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17.07.2017 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2017) |
Conseil d'Etat | |
21.07.2017 |
1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant application des dispositions relatives aux emplois d'utilité socio-économiques prévues aux articles L.541-5 et L.541-6 du Code du travail (11.7.2017) |
Chambre des Fonctionnairs et Employés publics; Chambre des Salariés | |
01.08.2017 | Publié au Mémorial A n°684 en page 1 |
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17.08.2017 |
Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant application des dispositions relatives aux emplois d'utilité socio-économiques prévues aux articles L.541-5 et L.541.6 du Code du travail (11.7.2017) |
Chambre des Salariés |