7149

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.06.2017	Déposé		Document de dépôt
09.06.2017	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.06.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel
12.06.2017	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi - Demande du groupe politique CSV du 15 mai 2017 au sujet des mesures de lutte contre le chômage de longue durée	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 12 juin 2017
22.06.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
05.07.2017	Avis du Conseil d'État (4.7.2017)	Conseil d'Etat	7149/01 Avis du Conseil d'État (4.7.2017)
06.07.2017	- Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 6 juillet 2017
10.07.2017	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel	7149/02 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (10.7.2017)
10.07.2017	- Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 10 juillet 2017
13.07.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°49 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7149 Document annexe
13.07.2017	7149 - Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l'introduction d'un nouveau dispositif de lutte contre le chômage de longue durée		Séance publique N° 49 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7149 - Séance du 13.07.2017
17.07.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2017) Evacué par dispense du second vote (17-07-2017)	Conseil d'Etat	7149/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2017)
21.07.2017	1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant application des dispositions relatives aux emplois d'utilité socio-économiques prévues aux articles L.541-5 et L.541-6 du Code du travail (11.7.2017) 2) Note de la Chambre des Salariés concernant le volet "prestations de chômage" de la proposition de règlement sur la coordination en matière de sécurité sociale (13.7.2017)	Chambre des Fonctionnairs et Employés publics; Chambre des Salariés	7149/04 1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant application des dispositions relatives aux emplois d'utilité socio-économiques prévues aux articles L.541-5 et L.541-6 du Code du travail (11.7.2017) 2) Note de la Chambre des Salariés concernant le volet "prestations de chômage" de la proposition de règlement sur la coordination en matière de sécurité sociale (13.7.2017)
01.08.2017	Publié au Mémorial A n°684 en page 1
17.08.2017	Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant application des dispositions relatives aux emplois d'utilité socio-économiques prévues aux articles L.541-5 et L.541.6 du Code du travail (11.7.2017)	Chambre des Salariés	7149/05 Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant application des dispositions relatives aux emplois d'utilité socio-économiques prévues aux articles L.541-5 et L.541.6 du Code du travail (11.7.2017)