7149
A propos du dossier
Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l'introduction d'un nouveau dispositif de lutte contre le chômage de longue durée
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
09.06.2017 | Déposé | ||
09.06.2017 | Commission pressentie | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
|
12.06.2017 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel |
|
12.06.2017 |
- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi - Demande du groupe politique CSV du 15 mai 2017 au sujet des mesures de lutte contre le chômage de longue durée |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
22.06.2017 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
|
05.07.2017 | Avis du Conseil d'État (4.7.2017) | Conseil d'Etat | |
06.07.2017 | - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
10.07.2017 |
Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel | |
10.07.2017 | - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
13.07.2017 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
13.07.2017 |
7149 - Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l'introduction d'un nouveau dispositif de lutte contre le chômage de longue durée |
Séance publique n°
49
|
|
17.07.2017 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2017) |
Conseil d'Etat | |
21.07.2017 |
1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant application des dispositions relatives aux emplois d'utilité socio-économiques prévues aux articles L.541-5 et L.541-6 du Code du travail (11.7.2017) |
Chambre des Fonctionnairs et Employés publics; Chambre des Salariés | |
01.08.2017 | Publié au Mémorial A n°684 en page 1 |
|
|
17.08.2017 |
Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant application des dispositions relatives aux emplois d'utilité socio-économiques prévues aux articles L.541-5 et L.541.6 du Code du travail (11.7.2017) |
Chambre des Salariés |