Sitzung - 12 Juni 2017

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 15 février 2017, des 1er, 8 et 29 mars 2017, du 3 avril 2017 et du 3 mai 2017 ainsi que des réunions jointes du 2 février 2017, du 27 mars 2017 et du 25 avril 2017

Docpa n°7061 : Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat et de propositions d'amendements

Docpa n°7149 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l'introduction d'un nouveau dispositif de lutte contre le chômage de longue durée

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi - Demande du groupe politique CSV du 15 mai 2017 au sujet des mesures de lutte contre le chômage de longue durée

Docpaeuro n°COM(2017)253 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil

• - Examen du document européen Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines prend fin le 27 juin 2017.

Divers