7029
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, signé à Bruxelles, le 19 mai 2016
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 02.08.2016
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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02.08.2016 | Déposé | ||
02.08.2016 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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19.09.2016 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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19.09.2016 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
06.10.2016 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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16.11.2016 | Avis du Conseil d'État (15.11.2016) | Conseil d'Etat | |
23.11.2016 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
23.11.2016 |
- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de la Force publique Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
14.12.2016 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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14.12.2016 |
7029 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, signé à Bruxelles, le 19 mai 2016 |
Séance publique N°
15
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27.12.2016 | Publié au Mémorial A n°269 en page 4800 |
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28.12.2016 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016) |
Conseil d'Etat |