7029

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
02.08.2016	Déposé		Document de dépôt
02.08.2016	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.09.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.09.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 66 ) de la reunion du 19 septembre 2016
06.10.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-11-2016	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.11.2016	Avis du Conseil d'État (15.11.2016)	Conseil d'Etat	7029/01 Avis du Conseil d'État (15.11.2016)
23.11.2016	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	7029/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (23.11.2016)
23.11.2016	- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Force publique Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 12 ) de la reunion JOINTE du 23 novembre 2016
14.12.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°15 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7029 Document annexe
14.12.2016	7029 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, signé à Bruxelles, le 19 mai 2016		Séance publique n° 15 Point n° 39 Verbatim - Débat sur le dossier 7029 - Séance du 14.12.2016
27.12.2016	Publié au Mémorial A n°269 en page 4800
28.12.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016) Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)	Conseil d'Etat	7029/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.12.2016)

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.12.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016) Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)	Conseil d'Etat	7029/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.12.2016)
27.12.2016	Publié au Mémorial A n°269 en page 4800
14.12.2016	7029 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, signé à Bruxelles, le 19 mai 2016		Séance publique n° 15 Point n° 39 Verbatim - Débat sur le dossier 7029 - Séance du 14.12.2016
14.12.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°15 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7029 Document annexe
23.11.2016	- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Force publique Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 12 ) de la reunion JOINTE du 23 novembre 2016
23.11.2016	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	7029/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (23.11.2016)
16.11.2016	Avis du Conseil d'État (15.11.2016)	Conseil d'Etat	7029/01 Avis du Conseil d'État (15.11.2016)
06.10.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-11-2016	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.09.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 66 ) de la reunion du 19 septembre 2016
19.09.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
02.08.2016	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
02.08.2016	Déposé		Document de dépôt