7029

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, signé à Bruxelles, le 19 mai 2016

Résumé du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.08.2016 Déposé
02.08.2016 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.09.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.09.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
06.10.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-11-2016

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.11.2016 Avis du Conseil d'État (15.11.2016) Conseil d'Etat
23.11.2016

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
23.11.2016

- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Force publique
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.12.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°15

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.12.2016

7029 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, signé à Bruxelles, le 19 mai 2016

Séance publique N° 15
27.12.2016 Publié au Mémorial A n°269 en page 4800
28.12.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016)

Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)

Conseil d'Etat