Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Sitzung - 19 September 2016

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°7029 : Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, signé à Bruxelles, le 19 mai 2016

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  2. Etat actuel des mesures de réinstallation et de relocalisation Documents de référence: COM(2016)480 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL Cinquième rapport sur la relocalisation et la réinstallation COM(2016)468 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de l'Union pour la réinstallation et modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil COM(2016)467 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l'Union et abrogeant la directive 2013/32/UE COM(2016)466 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection, et modifiant la directive 2011/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée COM(2016)416 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL Quatrième rapport sur la relocalisation et la réinstallation COM(2016)313 - Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité. COM(2016)141 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport d'avancement sur la mise en ?uvre de l'approche des « hotspots » en Grèce

  3. Entrevue avec les membres luxembourgeois du Parlement européen (semaine de sessions du 12 au 15 septembre 2016)

  4. Adoption des procès verbaux des réunions du 6 juillet 2015, du 26 janvier, des 2 et 17 juin et du 19 juillet 2016

  5. Documents européens : adoption de la liste des documents transmis entre le 10 et le 16 septembre 2016

  6. Divers