6794

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

Résumé du dossier
6794 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 17.03.2016
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
18.03.2015
Ausschuss
Berichterstatter
Claude Haagen

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.03.2015 Déposé
18.03.2015 Commission pressentie Commission de l'Economie
23.04.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-02-2016

Commission de l'Economie
11.06.2015 Avis de la Chambre de Commerce (4.6.2015) Chambre de Commerce
16.06.2015 Avis de la Chambre des Salariés (10.6.2015) Chambre des Salariés
26.06.2015 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2015) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
20.07.2015 Avis du Conseil d'État (17.7.2015) Conseil d'Etat
22.07.2015

- Présentation générale du projet de loi - Présentation de la coopération entre POST Luxembourg et la Banque Raiffeisen

Commission de l'Economie
17.09.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission de l'Economie
Claude Haagen
17.09.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Economie
29.10.2015 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'une série d'amendements Commission de l'Economie
12.11.2015 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Adoption d'une série d'amendements Commission de l'Economie
16.11.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
16.12.2015 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (14.12.2015) Chambre de Commerce
18.12.2015 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.12.2015) Conseil d'Etat
23.12.2015 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.12.2015) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
23.12.2015 - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
04.02.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie
10.02.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission de l'Economie
Claude Haagen
22.02.2016 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (16.2.2016) Chambre des Salariés
23.02.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°18

Une demande de dispense du second vote a été introduite

23.02.2016

6794 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Séance publique N° 18
10.03.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016)

Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)

Conseil d'Etat
17.03.2016 Publié au Mémorial A n°37 en page 810