Commission de l'Economie

Sitzung - 29 Oktober 2015

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 24 septembre 2015 et du 8 octobre 2015

  2. Docpa n°6783 : Projet de loi relatif à certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines.

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Économie sur l'étude commanditée auprès de l'économiste Jeremy Rifkin visant la mise en oeuvre d'une "third industrial revolution strategy" (demandes des groupes parlementaires CSV et DP)

  4. Docpa n°6794 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'une série d'amendements

  5. Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

    • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

    • Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

    • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation du budget pour l'exercice 2016 du Ministère de l'Économie