6794

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6794 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.03.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
18.03.2015
Commission
Commission de l'Economie
Rapporteur
Claude Haagen
Rapport
6794/09 Rapport de la Commission de l'Economie (4.2.2016)

Références au dossier

6794/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (16.11.2015) 2) Texte coordonné
22
juil
2015
Commission de l'Economie
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
sep
2015
Commission de l'Economie
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
29
oct
2015
Commission de l'Economie
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
12
nov
2015
Commission de l'Economie
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
23
déc
2015
Commission de l'Economie
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
04
fév
2016
Commission de l'Economie
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
23
fév
2016
Séance publique n° 18
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 6794 - Séance du 23.02.2016

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.03.2015 Déposé
Document de dépôt
18.03.2015 Commission pressentie Commission de l'Economie
23.04.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-02-2016

Commission de l'Economie
11.06.2015 Avis de la Chambre de Commerce (4.6.2015) Chambre de Commerce
6794/01 Avis de la Chambre de Commerce (4.6.2015)
16.06.2015 Avis de la Chambre des Salariés (10.6.2015) Chambre des Salariés
6794/02 Avis de la Chambre des Salariés (10.6.2015)
26.06.2015 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2015) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
6794/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2015)
20.07.2015 Avis du Conseil d'État (17.7.2015) Conseil d'Etat
6794/04 Avis du Conseil d'État (17.7.2015)
22.07.2015

- Présentation générale du projet de loi - Présentation de la coopération entre POST Luxembourg et la Banque Raiffeisen

Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 22 juillet 2015
17.09.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen 		Commission de l'Economie
Claude Haagen
17.09.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 17 septembre 2015
29.10.2015 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'une série d'amendements Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 29 octobre 2015
12.11.2015 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Adoption d'une série d'amendements Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 12 novembre 2015
16.11.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
6794/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (16.11.2015) 2) Texte coordonné
16.12.2015 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (14.12.2015) Chambre de Commerce
6794/06 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (14.12.2015)
18.12.2015 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.12.2015) Conseil d'Etat
6794/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.12.2015)
23.12.2015 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.12.2015) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
6794/08 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.12.2015)
23.12.2015 - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 23 décembre 2015
04.02.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 4 février 2016
10.02.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen 		Commission de l'Economie
Claude Haagen
6794/09 Rapport de la Commission de l'Economie (4.2.2016)
22.02.2016 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (16.2.2016) Chambre des Salariés
6794/10 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (16.2.2016)
23.02.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°18

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6794 Document annexe
23.02.2016

6794 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Séance publique n° 18
Point n° 22 Verbatim - Débat sur le dossier 6794 - Séance du 23.02.2016
10.03.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016)

Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)

Conseil d'Etat
6794/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (8.3.2016)
17.03.2016 Publié au Mémorial A n°37 en page 810