6749

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés Vide

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2013

6749 Vide
Letztes Update · 18.12.2014
Informationen
Type
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
03.12.2014
Ausschuss
Berichterstatter
Marc Lies

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
03.12.2014 Déposé Commission des Comptes
03.12.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-12-2014

Commission des Comptes
03.12.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Lies
Commission des Comptes
Marc Lies
11.12.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes Commission des Comptes
18.12.2014 Vidé en séance publique n°19
18.12.2014

6749 - Résolution concernant les comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2013 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies

Séance publique N° 19