6749
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Vide
A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2013
Document de dépôt
6749
Vide
Letztes Update · 18.12.2014
Informationen
- Type
- Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
- Autor
- Commission des Comptes
- Datum der Einreichung
- 03.12.2014
Ausschuss
- Berichterstatter
- Marc Lies
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
03.12.2014 | Déposé | Commission des Comptes | |
03.12.2014 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes |
Commission des Comptes |
|
03.12.2014 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Lies |
Commission des Comptes Marc Lies |
|
11.12.2014 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes | Commission des Comptes |
|
18.12.2014 | Vidé en séance publique n°19 |
|
|
18.12.2014 |
6749 - Résolution concernant les comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2013 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies |
Séance publique N°
19
|
Engendrements liés au dossier
-
Dezember 2014