6749

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés Vide

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2013

6749 Vide
Dernière mise à jour · 18.12.2014
Informations
Type
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Date of submission
03.12.2014
Committee
Reporter
Marc Lies

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.12.2014 Déposé Commission des Comptes
03.12.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-12-2014

Commission des Comptes
03.12.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Lies
Commission des Comptes
Marc Lies
11.12.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes Commission des Comptes
18.12.2014 Vidé en séance publique n°19
18.12.2014

6749 - Résolution concernant les comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2013 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies

Séance publique N° 19