2511
Résolution
Adopté(e)
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2013
A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2013
Document de dépôt
2511
Adopté(e)
Letztes Update
·
18.12.2014
Informationen
- Type
- Résolution
- Datum der Einreichung
- 18.12.2014
- Date d'évacuation
- 18.12.2014
- Au nom de
- Commission des Comptes
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.12.2014 | Déposé(e) en séance publique n°19 | Marc Lies Commission des Comptes | |
| 18.12.2014 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°19 Adoptée à l'unanimité des 60 votants |
Chambre des Députés |
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