6749
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
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A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2013
Document de dépôt
6749
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Dernière mise à jour · 18.12.2014
Informations
- Type
- Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
- Auteur
- Commission des Comptes
- Date de dépôt
- 03.12.2014
Commission
- Rapporteur
- Marc Lies
Références au dossier
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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03.12.2014 | Déposé | Commission des Comptes | |
03.12.2014 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes |
Commission des Comptes |
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03.12.2014 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Lies |
Commission des Comptes Marc Lies |
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11.12.2014 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes | Commission des Comptes |
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18.12.2014 | Vidé en séance publique n°19 |
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18.12.2014 |
6749 - Résolution concernant les comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2013 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies |
Séance publique n°
19
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Dossiers engendrés
-
décembre 2014