6644

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux droits des sensibilités politiques et des députés

Résumé du dossier
6644 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 27.06.2014
Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
10.01.2014
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.01.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
10.01.2014 Déposé Max Hahn
13.01.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
13.01.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
31.01.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
31.01.2014 - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport complémentaire Commission du Règlement
04.02.2014 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7
04.02.2014

6644 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux droits des sensibilités politiques et des députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

Séance publique N° 7
27.06.2014 Publié au Mémorial A n°110 en page 1714