6644

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

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Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux droits des sensibilités politiques et des députés

Résumé vum Dossier
6644 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 27.06.2014
Informatiounen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Auteur
Max Hahn
Datum vum Depot
10.01.2014
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.01.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
10.01.2014 Déposé Max Hahn
13.01.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
13.01.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
31.01.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
31.01.2014 - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport complémentaire Commission du Règlement
04.02.2014 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7
04.02.2014

6644 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux droits des sensibilités politiques et des députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

Ëffentlech Sëtzung N° 7
27.06.2014 Publié au Mémorial A n°110 en page 1714