6644

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux droits des sensibilités politiques et des députés

Résumé du dossier
6644 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.06.2014
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Auteur
Max Hahn
Date de dépôt
10.01.2014
Commission

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.01.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
10.01.2014 Déposé Max Hahn
13.01.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
13.01.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
31.01.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
31.01.2014 - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport complémentaire Commission du Règlement
04.02.2014 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7
04.02.2014

6644 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux droits des sensibilités politiques et des députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

Séance publique n° 7
27.06.2014 Publié au Mémorial A n°110 en page 1714