Plenarsitzung Nr. 7

4 Februar 2014 • Beginn um 14:30
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    Ordre du Jour
    1. Hommage à la mémoire de M. Henri Ackermann, Député honoraire

    2. Dossier parlementaire n°6544 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un Conseil économique et social - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

    3. 6589A Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry 6650 Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition de la Commission de Contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

    4. Dossier parlementaire n°6644 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux droits des sensibilités politiques et des députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

    5. Dossier parlementaire n°6596 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à octroyer au Fonds monétaire international des prêts remboursables pour un montant maximum équivalent à 2,06 milliards d'euros - Rapporteur : Monsieur Marc Hansen

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