6610

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
06.09.2013	Déposé		Document de dépôt
06.09.2013	Commission pressentie	Commission du Logement
01.10.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement	Commission du Logement
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-07-2015	Commission du Logement
24.06.2014		Commission du Logement
10.10.2014	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.10.2014) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné	Gouvernement	6610/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.10.2014) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné
22.12.2014	Avis du Conseil d'État (19.12.2014)	Conseil d'Etat	6610/02 Avis du Conseil d'État (19.12.2014)
03.02.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission du Logement Guy Arendt
03.02.2015	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 19 décembre 2014 - Continuation des travaux	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 3 février 2015
24.03.2015	- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt	Commission des Affaires intérieures Commission du Logement
31.03.2015	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (S.Y.V.I.C.O.L) (30.3.2015)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	6610/03 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (S.Y.V.I.C.O.L) (30.3.2015)
05.05.2015	- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen et adoption d'une série d'amendements	Commission des Affaires intérieures Commission du Logement	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 14 ) de la reunion JOINTE du 5 mai 2015
13.05.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Logement	Commission du Logement	6610/04 Amendements adoptés par la Commision du Logement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (12.5.2015) 2) Texte coordonné
17.06.2015	Avis complémentaire du Conseil d'État (16.6.2015)	Conseil d'Etat	6610/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.6.2015)
19.06.2015	Avis de la Chambre des Salariés (10.6.2015)	Chambre des Salariés	6610/06 Avis de la Chambre des Salariés (10.6.2015)
26.06.2015	Avis de la Chambre de Commerce (15.6.2015)	Chambre de Commerce	6610/07 Avis de la Chambre de Commerce (15.6.2015)
02.07.2015	Rapport de commission(s) : Commission du Logement Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission du Logement Guy Arendt	6610/08, 6280/04 Rapport de la Commission du Logement (2.7.2015)
02.07.2015	- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 2 juillet 2015
07.07.2015	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2015)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6610/09 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2015)
08.07.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6610 Document annexe
08.07.2015	6610 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt 6280 - Proposition de loi modifiant la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation - Auteur : Monsieur Franz Fayot		Séance publique N° 45 Point N° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 6610 - Séance du 08.07.2015
21.07.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2015) Evacué par dispense du second vote (21-07-2015)	Conseil d'Etat	6610/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (17.7.2015)
01.09.2015	Publié au Mémorial A n°169 en page 3958

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
01.09.2015	Publié au Mémorial A n°169 en page 3958
21.07.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2015) Evacué par dispense du second vote (21-07-2015)	Conseil d'Etat	6610/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (17.7.2015)
08.07.2015	6610 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt 6280 - Proposition de loi modifiant la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation - Auteur : Monsieur Franz Fayot		Séance publique N° 45 Point N° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 6610 - Séance du 08.07.2015
08.07.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6610 Document annexe
07.07.2015	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2015)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6610/09 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2015)
02.07.2015	- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 2 juillet 2015
02.07.2015	Rapport de commission(s) : Commission du Logement Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission du Logement Guy Arendt	6610/08, 6280/04 Rapport de la Commission du Logement (2.7.2015)
26.06.2015	Avis de la Chambre de Commerce (15.6.2015)	Chambre de Commerce	6610/07 Avis de la Chambre de Commerce (15.6.2015)
19.06.2015	Avis de la Chambre des Salariés (10.6.2015)	Chambre des Salariés	6610/06 Avis de la Chambre des Salariés (10.6.2015)
17.06.2015	Avis complémentaire du Conseil d'État (16.6.2015)	Conseil d'Etat	6610/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.6.2015)
13.05.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Logement	Commission du Logement	6610/04 Amendements adoptés par la Commision du Logement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (12.5.2015) 2) Texte coordonné
05.05.2015	- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen et adoption d'une série d'amendements	Commission des Affaires intérieures Commission du Logement	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 14 ) de la reunion JOINTE du 5 mai 2015
31.03.2015	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (S.Y.V.I.C.O.L) (30.3.2015)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	6610/03 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (S.Y.V.I.C.O.L) (30.3.2015)
24.03.2015	- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt	Commission des Affaires intérieures Commission du Logement
03.02.2015	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 19 décembre 2014 - Continuation des travaux	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 3 février 2015
03.02.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission du Logement Guy Arendt
22.12.2014	Avis du Conseil d'État (19.12.2014)	Conseil d'Etat	6610/02 Avis du Conseil d'État (19.12.2014)
10.10.2014	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.10.2014) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné	Gouvernement	6610/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.10.2014) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné
24.06.2014		Commission du Logement
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-07-2015	Commission du Logement
01.10.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement	Commission du Logement
06.09.2013	Commission pressentie	Commission du Logement
06.09.2013	Déposé		Document de dépôt