6608
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation du Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 04.09.2013
- Berichterstatter
- Marc Angel
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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04.09.2013 | Déposé | ||
04.09.2013 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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27.09.2013 |
Amendement gouvernemental |
Gouvernement | |
01.10.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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12.12.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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26.02.2014 | Avis du Conseil d'Etat (25.2.2014) | Conseil d'Etat | |
03.03.2014 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel |
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03.03.2014 | - Nomination d'un Rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
10.03.2014 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
12.03.2014 | Avis de la Chambre de Commerce (21.10.2013) | Chambre de Commerce | |
05.05.2014 |
Changement d'intitulé |
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05.05.2014 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
05.05.2014 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
13.05.2014 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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13.05.2014 |
6608 - Projet de loi portant approbation du Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Séance publique N°
21
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22.05.2014 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-05-2014) |
Conseil d'Etat | |
27.05.2014 | Publié au Mémorial A n°89 en page 1406 |
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Engendrements liés au dossier
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Mai 2014