Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbaux des réunions des 14 février et 3 mars 2014
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Docpa n°6567 : Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012) et de l'Acte final, faits à Strasbourg, le 27 septembre 2012
- - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°6608 : Projet de loi portant approbation du Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 à New York
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°6617 : Projet de loi portant approbation de l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part signé à Tegucigalpa (Honduras), le 29 juin 2012
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6618 : Projet de loi portant approbation de l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis entre le 1er et le 7 mars 2014
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Divers