6608

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.09.2013	Déposé		Document de dépôt
04.09.2013	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.09.2013	Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.9.2013) 2) Exposé des motifs 3) Texte de l'amendement gouvernemental 4) Texte coordonné	Gouvernement	6608/01 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.9.2013) 2) Exposé des motifs 3) Texte de l'amendement gouvernemental 4) Texte coordonné
01.10.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-05-2014	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
26.02.2014	Avis du Conseil d'Etat (25.2.2014)	Conseil d'Etat	6608/02 Avis du Conseil d'Etat (25.2.2014)
03.03.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
03.03.2014	- Nomination d'un Rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 3 mars 2014
10.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 10 mars 2014
12.03.2014	Avis de la Chambre de Commerce (21.10.2013)	Chambre de Commerce	6608/03 Avis de la Chambre de Commerce (21.10.2013)
05.05.2014	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation du Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 à New York Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation du Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013
05.05.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6608/04 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (5.5.2014)
05.05.2014	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 5 mai 2014
13.05.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6608 Document annexe
13.05.2014	6608 - Projet de loi portant approbation du Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique n° 21 Point n° 40
22.05.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-05-2014) Evacué par dispense du second vote (22-05-2014)	Conseil d'Etat	6608/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20.5.2014)
27.05.2014	Publié au Mémorial A n°89 en page 1406

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.05.2014	Publié au Mémorial A n°89 en page 1406
22.05.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-05-2014) Evacué par dispense du second vote (22-05-2014)	Conseil d'Etat	6608/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20.5.2014)
13.05.2014	6608 - Projet de loi portant approbation du Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique n° 21 Point n° 40
13.05.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6608 Document annexe
05.05.2014	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 5 mai 2014
05.05.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6608/04 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (5.5.2014)
05.05.2014	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation du Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 à New York Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation du Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013
12.03.2014	Avis de la Chambre de Commerce (21.10.2013)	Chambre de Commerce	6608/03 Avis de la Chambre de Commerce (21.10.2013)
10.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 10 mars 2014
03.03.2014	- Nomination d'un Rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 3 mars 2014
03.03.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
26.02.2014	Avis du Conseil d'Etat (25.2.2014)	Conseil d'Etat	6608/02 Avis du Conseil d'Etat (25.2.2014)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-05-2014	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
01.10.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.09.2013	Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.9.2013) 2) Exposé des motifs 3) Texte de l'amendement gouvernemental 4) Texte coordonné	Gouvernement	6608/01 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.9.2013) 2) Exposé des motifs 3) Texte de l'amendement gouvernemental 4) Texte coordonné
04.09.2013	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
04.09.2013	Déposé		Document de dépôt

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· 13.05.2014

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