6608

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013

Résumé du dossier

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.09.2013 Déposé
04.09.2013 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.09.2013

Amendement gouvernemental
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.9.2013)
2) Exposé des motifs
3) Texte de l'amendement gouvernemental
4) Texte coordonné

Gouvernement
01.10.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-05-2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
26.02.2014 Avis du Conseil d'Etat (25.2.2014) Conseil d'Etat
03.03.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
03.03.2014 - Nomination d'un Rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10.03.2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.03.2014 Avis de la Chambre de Commerce (21.10.2013) Chambre de Commerce
05.05.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation du Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 à New York

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation du Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013

05.05.2014

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
05.05.2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.05.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°21

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.05.2014

6608 - Projet de loi portant approbation du Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique n° 21
22.05.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-05-2014)

Evacué par dispense du second vote (22-05-2014)

Conseil d'Etat
27.05.2014 Publié au Mémorial A n°89 en page 1406