Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Sitzung - 5 Mai 2014

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 24 mars (PV AEDCI 17 et 19) et du 31 mars 2014

  2. Docpa n°6567 : Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012

    • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°6608 : Projet de loi portant approbation du Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 à New York

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Docpa n°6673 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

    • - Désignation d'un rapporteur

  5. Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 25 avril et le 2 mai 2014 - nomination de rapporteurs pour les documents suivants: COM (2014) 199 : Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la politique européenne en matière de retour COM (2014) 196 : Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Vers des élections au Parlement européen plus démocratiques COM (2014) 196-1 Annexe 1 COM (2014) 173 : Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Les dialogues citoyens, contribution à l'avènement d'un espace public européen COM (2014) 173 Annexe 1 JOIN (2014) 12 : Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Le voisinage à la croisée des chemins: mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage en 2013 SWD (2014) 69 : Armenia SWD (2014) 71 : Egypt SWD (2014) 72 : Georgia SWD (2014) 73 : Israel SWD (2014) 70 : Azerbaijan SWD (2014) 74 : Jordan SWD (2014) 92 : Lebanon SWD (2014) 93 : Moldova SWD (2014) 94 : Maroc SWD (2014) 95 : Palestine SWD (2014) 97 : Tunisie SWD (2014) 96 : Ukraine SWD (2014) 98 : Statistical Annex SWD (2014) 99 : Regional report : Eastern Partnership SWD (2014) 100 : Regional report : A Partnership for Democracy and Shared Prosperity with the Southern Mediterranean Partners COM (2014) 210 : Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les lignes directrices pour l'application de la directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial COM (2014) 158 : Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Un nouveau cadre de l'UE pour renforcer l'état de droit COM (2014) 158-1 Annexe 1 COM (2014) 154 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Faire de l'Europe ouverte et sûre une réalité COM (2014) 235 : Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions sur l'évaluation ex post du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2010 COM (2014) 230 : Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions concernant l'évaluation ex post du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2010

  6. Divers