6578

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant 1) le Code de la sécurité sociale ; 2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; 3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service

Résumé du dossier
6578 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 21.07.2015
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Mars Di Bartolomeo
Datum der Einreichung
06.06.2013
Ausschuss
Berichterstatter
Georges Engel

Références au dossier

04
Juli
2013
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
17
Juni
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
24
Juni
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
01
Juli
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
08
Juli
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
16
Juli
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
13:45
Maison Printz et Richard - Salle 1
30
Sep
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
Okt.
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
Okt.
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
14
Okt.
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
11
Nov.
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
27
Jan.
2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
17
März
2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
21
Apr.
2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
04
Juli
2013
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1
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17
Juni
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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24
Juni
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
01
Juli
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
08
Juli
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
16
Juli
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
30
Sep
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
07
Okt.
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
07
Okt.
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
14
Okt.
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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11
Nov.
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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27
Jan.
2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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17
März
2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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21
Apr.
2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.06.2013 Déposé Mars Di Bartolomeo
06.06.2013 Commission pressentie Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
27.06.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
04.07.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
Georges Engel
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
04.07.2013 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et échange de vues Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
13.11.2013

1) Avis complémentaire de la Société luxembourgeoise de psychologie
- Dépêche du Président du conseil d'administration au Ministre de la Santé (15.9.2013)
2) Dépêche de l'Association Européenne de Psychopathologie de l'Enfant et de l'Adolescent, du Groupe d'Étude et de Recherche Clinique en Psychanalyse de l'Enfant et de l'Adulte et de la Société Psychanalytique du Luxembourg au Ministre de la Santé (18.10.2013)

Société luxembourgeoise de psychologie
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2015

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
17.01.2014

Avis de la Kanner an Jugendpsychotherapie Lëtzebuerg a.s.b.l.
- Dépêche du Comité de la Kanner an Jugendpsychotherapie Lëtzebuerg a.s.b.l. à la Ministre de la Santé (4.12.2013)

Kanner an Jugendpsychotherapie Lëtzebuerg a.s.b.l.
26.03.2014 Avis du Conseil d'Etat (25.3.2014) Conseil d'Etat
17.06.2014 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
24.06.2014

- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat à partir de 10.00 heures:

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
01.07.2014

- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
08.07.2014 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
16.07.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant (1) le Code de la sécurité sociale ; (2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; (3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service

Nouvel intitulé : Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant 1) le Code de la sécurité sociale ; 2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; 3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service

16.07.2014 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
16.07.2014 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Adoption des amendements parlementaires Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
30.09.2014

- Rapporteur : Monsieur Georges Engel a) de 9.00 à 9.30 heures: - Entrevue avec des représentants de la Société luxembourgeoise de psychiatrie, pédopsychothérapie et psychothérapie b) de 9.30 à 10.00 heures: - Entrevue avec des représentants de la Société psychanalytique du Luxembourg

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
07.10.2014

- Rapporteur : Monsieur Georges Engel a) de 14.00 à 14.30 heures: - Entrevue avec des représentants de la Fondation Pro Familia et d'autres associations signataires d'un avis commun sur le projet de loi b) de 14.30 à 15.00 heures: - Entrevue avec des représentants des thérapeutes systémiques familiaux

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
07.10.2014

- Rapporteur : Monsieur Georges Engel a) de 9.00 à 9.30 heures - Entrevue avec des représentants des thérapeutes systémiques familiaux b) de 9.30 à 10.00 heures: - Entrevue avec des représentants de la Fondation Pro Familia et d'autres associations signataires d'un avis commun sur le projet de loi

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
08.10.2014 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2014) Conseil d'Etat
14.10.2014

- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat et conclusions à tirer des auditions

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
11.11.2014 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation, examen et adoption de nouvelles propositions d'amendements Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
17.11.2014 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
17.11.2014 Reportage: legal Basis fir de Psychotherapeut
21.01.2015 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.1.2015) Conseil d'Etat
27.01.2015 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
29.01.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
11.03.2015 Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2015) Conseil d'Etat
17.03.2015 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
21.04.2015 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
23.04.2015

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Georges Engel
27.04.2015

En neie Statut: de Beruff vum Psychotherapeut gëtt geregelt - Interview mam Rapporter vum Gesetzprojet, dem LSAP-Deputéierten Georges Engel

30.04.2015 Avis de la Chambre des Salariés (25.2.2015) Chambre des Salariés
20.05.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°35

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.05.2015

6578 - Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant 1) le Code de la sécurité sociale ; 2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; 3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Séance publique N° 35
03.06.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-06-2015)

Evacué par dispense du second vote (03-06-2015)

Conseil d'Etat
21.07.2015 Publié au Mémorial A n°136 en page 2894