Sitzung - 27 Januar 2015

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2015 et de la réunion jointe avec la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale du 13 janvier 2015

Docpa n°6578 : Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant 1) le Code de la sécurité sociale ; 2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; 3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service

• - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

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