Sitzung - 21 April 2015

Adoption des projets de procès-verbal de la réunion du 17 mars 2015 et de la réunion du 24 mars 2015 (réunion jointe avec la Commission des Pétitions)

Docpa n°6564 : Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine

• - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6578 : Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant 1) le Code de la sécurité sociale ; 2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; 3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service

• - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport