6578

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant 1) le Code de la sécurité sociale ; 2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; 3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service

Document de dépôt

Résumé du dossier

6578 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 21.07.2015

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Mars Di Bartolomeo

Date de dépôt: 06.06.2013

Commission

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Rapporteur: Georges Engel
Rapport: 6578/10 Rapport de la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports (21.4.2015)

Références au dossier

6578/01 1) Avis complémentaire de la Société luxembourgeoise de psychologie - Dépêche du Président du conseil d'administration au Ministre de la Santé (15.9.2013) 2) Dépêche de l'Association Européenne de Psychopathologie de l'Enfant et de l'Adolescent, du Groupe d'Étude et de Recherche Clinique en Psychanalyse de l'Enfant et de l'Adulte et de la Société Psychanalytique du Luxembourg au Ministre de la Santé (18.10.2013)

6578/02 Avis de la Kanner an Jugendpsychotherapie Lëtzebuerg a.s.b.l. - Dépêche du Comité de la Kanner an Jugendpsychotherapie Lëtzebuerg a.s.b.l. à la Ministre de la Santé (4.12.2013)

6578/03 Avis du Conseil d'Etat (25.3.2014)

6578/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2014)

6578/07 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.1.2015)

6578/09 Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2015)

6578/11 Avis de la Chambre des Salariés (25.2.2015)

6578/04 Amendements adoptés par la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.7.2014) 2) Texte coordonné

6578/06 Amendements adoptés par la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.11.2014) 2) Texte coordonné

6578/08 Amendements adoptés par la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (29.1.2015) 2) Texte coordonné

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.06.2013	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt
06.06.2013	Commission pressentie	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
27.06.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
04.07.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Georges Engel Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
04.07.2013	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et échange de vues	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 4 juillet 2013
13.11.2013	1) Avis complémentaire de la Société luxembourgeoise de psychologie - Dépêche du Président du conseil d'administration au Ministre de la Santé (15.9.2013) 2) Dépêche de l'Association Européenne de Psychopathologie de l'Enfant et de l'Adolescent, du Groupe d'Étude et de Recherche Clinique en Psychanalyse de l'Enfant et de l'Adulte et de la Société Psychanalytique du Luxembourg au Ministre de la Santé (18.10.2013)	Société luxembourgeoise de psychologie	6578/01 1) Avis complémentaire de la Société luxembourgeoise de psychologie - Dépêche du Président du conseil d'administration au Ministre de la Santé (15.9.2013) 2) Dépêche de l'Association Européenne de Psychopathologie de l'Enfant et de l'Adolescent, du Groupe d'Étude et de Recherche Clinique en Psychanalyse de l'Enfant et de l'Adulte et de la Société Psychanalytique du Luxembourg au Ministre de la Santé (18.10.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2015	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
17.01.2014	Avis de la Kanner an Jugendpsychotherapie Lëtzebuerg a.s.b.l. - Dépêche du Comité de la Kanner an Jugendpsychotherapie Lëtzebuerg a.s.b.l. à la Ministre de la Santé (4.12.2013)	Kanner an Jugendpsychotherapie Lëtzebuerg a.s.b.l.	6578/02 Avis de la Kanner an Jugendpsychotherapie Lëtzebuerg a.s.b.l. - Dépêche du Comité de la Kanner an Jugendpsychotherapie Lëtzebuerg a.s.b.l. à la Ministre de la Santé (4.12.2013)
26.03.2014	Avis du Conseil d'Etat (25.3.2014)	Conseil d'Etat	6578/03 Avis du Conseil d'Etat (25.3.2014)
17.06.2014	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 17 juin 2014
24.06.2014	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat à partir de 10.00 heures:	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 24 juin 2014
01.07.2014	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 1 juillet 2014
08.07.2014	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 8 juillet 2014
16.07.2014	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant (1) le Code de la sécurité sociale ; (2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; (3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service Nouvel intitulé : Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant 1) le Code de la sécurité sociale ; 2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; 3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service
16.07.2014	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	6578/04 Amendements adoptés par la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.7.2014) 2) Texte coordonné
16.07.2014	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Adoption des amendements parlementaires	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 16 juillet 2014
30.09.2014	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel a) de 9.00 à 9.30 heures: - Entrevue avec des représentants de la Société luxembourgeoise de psychiatrie, pédopsychothérapie et psychothérapie b) de 9.30 à 10.00 heures: - Entrevue avec des représentants de la Société psychanalytique du Luxembourg	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 30 septembre 2014
07.10.2014	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel a) de 14.00 à 14.30 heures: - Entrevue avec des représentants de la Fondation Pro Familia et d'autres associations signataires d'un avis commun sur le projet de loi b) de 14.30 à 15.00 heures: - Entrevue avec des représentants des thérapeutes systémiques familiaux	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 7 octobre 2014
07.10.2014	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel a) de 9.00 à 9.30 heures - Entrevue avec des représentants des thérapeutes systémiques familiaux b) de 9.30 à 10.00 heures: - Entrevue avec des représentants de la Fondation Pro Familia et d'autres associations signataires d'un avis commun sur le projet de loi	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
08.10.2014	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2014)	Conseil d'Etat	6578/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2014)
14.10.2014	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat et conclusions à tirer des auditions	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 14 octobre 2014
11.11.2014	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation, examen et adoption de nouvelles propositions d'amendements	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 11 novembre 2014
17.11.2014	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	6578/06 Amendements adoptés par la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.11.2014) 2) Texte coordonné
17.11.2014	Reportage: legal Basis fir de Psychotherapeut
21.01.2015	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.1.2015)	Conseil d'Etat	6578/07 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.1.2015)
27.01.2015	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 27 janvier 2015
29.01.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	6578/08 Amendements adoptés par la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (29.1.2015) 2) Texte coordonné
11.03.2015	Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2015)	Conseil d'Etat	6578/09 Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2015)
17.03.2015	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 17 mars 2015
21.04.2015	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 21 avril 2015
23.04.2015	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Georges Engel	6578/10 Rapport de la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports (21.4.2015)
27.04.2015	En neie Statut: de Beruff vum Psychotherapeut gëtt geregelt - Interview mam Rapporter vum Gesetzprojet, dem LSAP-Deputéierten Georges Engel
30.04.2015	Avis de la Chambre des Salariés (25.2.2015)	Chambre des Salariés	6578/11 Avis de la Chambre des Salariés (25.2.2015)
20.05.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°35 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6578 Document annexe
20.05.2015	6578 - Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant 1) le Code de la sécurité sociale ; 2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; 3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service - Rapporteur : Monsieur Georges Engel		Séance publique n° 35 Point n° 13 Verbatim - Débat sur le dossier 6578 - Séance du 20.05.2015
03.06.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-06-2015) Evacué par dispense du second vote (03-06-2015)	Conseil d'Etat	6578/12 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (2.6.2015)
21.07.2015	Publié au Mémorial A n°136 en page 2894

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